Le Projet Animalier

Création d’un ministère de la condition animale distinct du ministère de l’agriculture

Le M.H.A.N. propose la création d’un ministère de la condition animale prenant en charge les dossiers touchant l’intégrité physique et morale de l’animal, et, notamment, propose de nouvelles prérogatives pour le ministère de l’écologie. Son indépendance vis-à-vis des ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique est essentielle.

Le ministère de la Condition animale accomplirait les missions suivantes :

• Développement des méthodes substitutives à l’expérimentation animale, comme la toxicogénomique.
• Interdiction des corridas sur le sol français y compris celles dites : « portugaises » sur le territoire français; fermeture définitive des organismes dits « écoles de tauromachie »
• Interdiction sur le sol français de la vente d’animaux dans les animaleries. Aujourd'hui, seuls les chiens et les chats sont concernés par la loi de janvier 2021.
• Interdiction de la présence d’animaux dans les cirques et zoos fermés. La loi de janvier 2021 prévoit une telle interdiction pour les animaux sauvages seuls.
• Interdiction de l’importation et la vente de fourrures naturelles.
• Interdiction des pratiques de gavages, de ventes de tous produits dérivés de ces méthodes

Autres dispositions :

• Surveillance renforcée des exploitations de production de volailles et animaux dits : « de consommation », de leurs transports, de leur abattage par les services vétérinaires. Ces derniers devront avoir un regard axé sur le confort de vie des animaux dans les élevages, leurs transports, leurs abattages. Ils auront autorité pour sanctionner immédiatement tout contrevenant, tout acte de maltraitance ou de mort injustifiée, des conditions sanitaires pouvant entrainer une épizootie. Ils pourront être secondés par des associations de protection animale reconnues compétentes dans ces domaines à partir de leur ancienneté et de leur expérience sur le sujet.

• Refus du modèle des fermes-usines, du type « ferme des 1000 vaches »

• Interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable, y compris « cacher » ou « halal »

• Renforcement des lois de répression en matière d’abandons d’animaux sur la voie publique ou privée.

• Interdiction d’importation et de la vente d’animaux en provenance de pays étrangers.

• Stricte réglementation de la chasse, interdiction des chasses-à-courre, tenderies, lâchers de gibiers.

• Sensibilisation des enfants, dès l’école maternelle, à l’esprit humaniste, au développement de la sensibilité envers les animaux par une éducation portant sur le respect du vivant.

• Infléchir les tribunaux pour fournir une réponse pénale rapide par une tolérance zéro envers les responsables de délits concernant à des faits de maltraitance animale.