Charte des valeurs

EN VIGUEUR AU 01/01/2018


Préambule :

La présente charte intérieure est établie conformément à l’article xx des statuts du MHAN, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement. Tout adhérent du MHAN, à quelque titre que ce soit, est tenu de respecter la présente charte intérieure qui entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d’administration. Elle est portée à la connaissance de tous les membres par courriel et mise à disposition sur le site Internet du parti (mhan.fr) Elle concerne tous ceux qui participent au fonctionnement du parti tous les membres actifs.

Aucune stipulation de la présente charte intérieure ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.


1. Charte éthique

1.1. La présente charte a pour objet de fixer les dispositions relatives au fonctionnement du Mouvement Hommes, Animaux, Nature ( MHAN ).

1.2 Ce mouvement à pour objet dans le cadre de la Constitution et des lois, de regrouper les Citoyens français autour d’un projet de société inédit et d’un programme politique dans un but non lucratif, afin de couvrir à l’expression du suffrage universel et de participer à la vie politique par des moyens démocratiques et pacifiques.

1.3. Le MHAN, par ses objectifs, son programme et ses actions contribue :

  • à la défense de la démocratie et de la Souveraineté nationale
  • à la consolidation de l’indépendance nationale
  • à la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d’intégration régionale et sous-régionale qui ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux
  • à la protection de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat
  • à la protection des libertés fondamentales, des droits de la personne humaine, des droits des animaux et du respect de l’environnement.

1.4. Le MHAN, dans son programme et dans ses activités, proscrit l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l’homophobie, le racisme animal, l’incitation et ou les mœurs à la violence sous toute ses formes. Il ne fonde ses actions sur une base et ou des objectifs comportant :

  • le sectarisme et le népotisme
  • l’appartenance exclusive à une confession, à un groupe linguistique ou à une région
  • l’appartenance à un même sexe, à une même ethnie ou à un statut professionnel déterminé.

1.5. La création, l’action et les activités du MHAN s’inscrivent dans le strict respect de la Constitution et des lois en vigueur de la République française. Il ne porte pas atteinte à la sécurité et à l’ordre public, moyens pour la mise sur pied d’organisation militaire ou paramilitaire.

1.6. Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques est libre d’adhérer au MHAN.

1.7. L’organisation du MHAN se fait sur la base des principes démocratiques :

  • des locaux et matériels destinés à son administration et aux réunions de ses membres ;
  • tous biens nécessaires à ses activités.

Il pourra également éditer tous documents ou périodiques, sites internet dans le respect des lois en vigueur.

1.8. Ne peuvent être dirigeants du MHAN que les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • être de nationalité française d’origine ou acquise depuis.
  • être âgé de dix-huit (18) ans au moins
  • jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine infamante ;
  • avoir en ce qui concerne les dirigeants, son domicile ou sa résidence sur le territoire national.

1.9. LE MHAN est un Parti de masses. A ce titre, il est ouvert à tout citoyen français quels que soient sa région, son ethnie, son sexe, sa religion et sa profession.

LE MHAN se veut être :

  • Un catalyseur d’aspirations latentes, d’opinions individuelles diffuses et convergentes qu’il s’emploiera inlassablement à rassembler de façon à construire autour d’une doctrine d’ensemble, un idéal commun basé sur un programme cohérent et pragmatique qui tient grand compte de nos réalités nationales.

2- Objectifs :

2.0. Le MHAN se fixe pour objectifs entre autres :

  • L’établissement d’une démocratie réelle et intégrale dans notre pays.
  • La défense des droits de l’homme, des animaux, et des libertés sous toutes ses formes, le respect de l’être humain, de sa dignité, de son origine, de ses croyances et de sa culture; la défense et la protection de l’animal et de l’environnement
  • La recherche de l’unité nationale, véritable gage d’un développement harmonieux fondé sur l’équilibre intra et inter-régional.
  • La participation courageuse à la conquête légale et à l’exercice effectif du pouvoir politique dans le cadre d’un renouveau démocratique.
  • L’amour de la patrie, la défense de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale.
  • Le combat pour le développement économique, social et culturel.
  • La lutte contre le régionalisme, le racisme, le racisme animal, la xénophobie, l’homophobie.
  • La lutte contre la violence et toutes forme d’extrémisme.

2.1. Peut être membre du MHAN tout citoyen français des deux sexes ayant atteint la majorité légale (18 ans) et remplissant les conditions suivantes :

  • être de bonne moralité
  • n’avoir subi aucune condamnation à des peines afflictives ou infamantes
  • accepter les idéaux du MHAN et s’atteler par tous les moyens légaux à sauvegarder ses intérêts
  • reconnaître ses statuts, son règlement intérieur, son programme et s’engager activement à les appliquer
  • accepter l’exercice du jeu démocratique.

2.2. Tout citoyen français remplissant les conditions ci-dessus énumérées peut adhérer librement au MHAN ; sur demande adressée à la structure de base de son ressort territorial ou en remplissant les fiches d’adhésion disponibles au niveau de tous les organes du Parti et notamment sur son site : mhan.fr.

2.3. Le Membre du MHAN doit :

  • se conformer scrupuleusement à la ligne et aux idéaux du Parti
  • assumer consciencieusement son rôle au sein du Parti et accomplir avec diligence et célérité les tâches permanentes ou ponctuelles qui lui sont confiées
  • s’acquitter régulièrement de ses cotisations
  • assister aux réunions et participer activement à toutes les activités du Parti,
  • accepter la discipline de groupe et combattre résolument tout esprit messianique et sectariste au sein du Parti
  • lutter contre le culte de la personnalité
  • combattre énergiquement toute manifestation de régionalisme, de tribalisme, de népotisme et de corruption
  • avoir une pratique sociale et professionnelle exemplaire
  • développer en soi et autour de soi la critique et l’autocritique objectives
  • s’engager à dénoncer les insuffisances dans le travail sans considération de personne
  • s’intégrer aux masses laborieuses et se convaincre constamment de la nécessité de resserrer la liaison avec le peuple, seul acteur et artisan de l’histoire
  • s’appliquer où que l’on de trouve et quel et quel que soit son rang social à observer ou faire observer le principe de l’équilibre intra et inter-régional
  • enfin accepter la différence avec les autres membres du parti et les autres partis, et observer les règles de la loyauté, de la solidarité et de l’amitié.

2.4. Tout membre du MHAN a, en retour le droit

  • d’exprimer librement ses idées, de défendre ses opinions à charge pour lui de respecter les décisions démocratiquement retenues
  • d’élire et d’être élu sur la base de ses compétences distinctes reconnues par la majorité des membres
  • au respect de sa personne
  • d’exiger sa participation personnelle à toute discussion devant aboutir à une décision concernant son activité et sa conduite au sein du parti
  • d’interpeller tout membre ou tout responsable de sa structure d’appartenance sur toute question qu’il jugerait utile
  • de démissionner du MHAN en adressant au Bureau Exécutif National une lettre motivée.

2.9. Auprès du Comité Directeur national il est créé des délégations régionales chargées de l’assister dans l’accomplissement de sa mission. Elles assurent l’exécution des décisions prises par le Comité Directeur National. Ce dernier veille à l’application des décisions des Congrès. Il assure par un contact permanent la coordination des différentes Sections.


3 - Activités

3.0. Les activités du MHAN sont financées au moyen des ressources constituées par :

  • les cotisations des membres
  • les dons et legs
  • les revenus liés à leurs activités
  • les subventions et aides éventuelle de l’Etat dans les conditions fixées par la loi.

3.1. Le montant des cotisations des membres du MHAN est fixé librement par le Conseil d’Administration.

3.2. L’adhésion de tout postulant au MHAN n’est définitive que suite à sa notfication à l’intéressé.

La qualité de membre donne droit à une carte d’adhérent.

3.3. Le Comité Directeur National comprend les membres du Bureau Exécutif national (Organe d’exécution) et cinq (5) Délégués par section Départementale.

3.4. Le Conseil National comprend les membres de Comité Directeur National et un (1) Délégué par Comité Sous préfectoral ou de circonscription urbaine.

3.5. L’organe suprême du Parti est le Congrès annuel. Il comprend les membres du Conseil National élargi aux Délégués des Secteur Départementales. Il se réunir une fois tous les deux (2) ans.Des congrès extraordinaires peuvent être convoqués sur l’initiative du Conseil National ou à la demande des 2 / 3 des Sections.

3.6. Le Conseil National se réunit une fois par an et le Comité Directeur, deux fois par an.

3.7. Chaque organe à quelque échelon qu’il se trouve doit fonctionner sur la base du centralisme démocratique et peut à l’exception du congrès se réunir autant de fois que les circonstances l’exigeraient.

3.8. Le congrès a pour tâches :

  • l’analyse critique de la vie du Parti
  • la présentation d’un rapport de politique générale, le bilan financier du Parti
  • l’élaboration d’un programme d’activité
  • la définition d’une stratégie de consolidation des bases du Parti
  • le renouvellement des membres du Bureau Exécutif National du Comité Directeur National élus pour deux ans renouvelables
  • le règlement des contentieux internes portés à sa connaissance ou relevant de ses compétences.

3.9 Le vote par mandat est admis à raison d’un mandat par congressiste.


4 - Organisation

4.0. Le Comité Directeur National dit aussi “ le bureau “ est l’organe dirigeant du parti à l’échelle nationale représenté par son Conseil d’Administration. Il comprend en son sein onze (11) membres composé comme suit :

Le président d’honneur :

Le président d’honneur joue un rôle majeur, proche conseiller du président, par son expérience. Il participe à la vie active du parti et donne avis sur les décisions envisagées. Il peut représenter également le parti dans les manifestations publiques ou privées.

Le président :

Le président incarne l’autorité du parti. Il le représente auprès du public et joue un rôle prépondérant dans sa communication, le développement de ses politiques, la sélection et les actions des responsables de commissions. Il veille, par son arbitrage au respect des décisions, tranche sur les indécisions. Il est le garant de la notoriété du parti. Il négocie et ratifie les décisions, représente le parti dans tous les actes de la vie courante. Il décide, avec le Conseil d’Administration des actions de toutes natures, surveille la tenue des comptes avec le trésorier et les valide après expertises des commissaires aux comptes. Il veille à la bonne marche du parti et à la synergie des différentes commissions qui le composent. Il reçoit toutes les informations inhérentes aux différentes actions.

Le secrétaire-général :

Il est habilité à repreésenter le ^résident dans tous les acfes de la vie du parti

Le trésorier :

Il tient à jour la comptabilité recetttes:dépenses et pourvoit à la tenue des comptes auprès des experts-comptables

Le Conseil d’administration :

Il est composé de onze membres proposés par le Conseil d’Administration actuel et notifiés par l’Assemblée générale annuelle pour le représenter. Il décide avec le président des grandes lignes du parti, prévoit et organise avec le service administratif les assemblées générales, approuve les comptes.

Le service administratif :

il comprend les personnes chargées de répondre aux courriers et courriels, tâches administratives et comptables y compris celles qu’englobent les élections. Il comprend, notamment :

  • 1 Chargé de mission
  • 1 Attaché(e) de presse
  • 1 Délégué National aux affaires économiques, sociales et culturelles
  • 1 Conseiller juridique

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les besoins du parti.

Le responsable d’un pôle :

Il représente le secteur pour laquel il est chargé de faire exécuter, par son équipe, les actions inhérentes. Il met en application les directives données par le Président et (ou) le Chargé de mission ou le Conseil d’Administration. Il dirige une équipe de personnes auto désignées à des tâches spécifiques et veille à la bonne organisation de son équipe composée d’adhérents actifs.

L’adhérent actif :

Il applique les directives du responsable du pôle auquel il est rattaché

4.1. Les règles ci-dessus concernant le fonctionnement du MHAN et doivent être rigoureusement respectées : le Secrétaire Général et les Secrétaires des délégations régionales, les élus, et les membres du Parti dans leurs rapports avec les Autorités et les Administrations Publiques ou Privées doivent faire preuve de courtoisie et de discrétion.

4.2. En cas d’indiscipline dûment constatée, les membres du Parti sont passibles des sanctions ci-après :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Suspension provisoire
  • Destitution
  • Exclusion temporaire
  • Exclusion définitive.

4.3. L’avertissement et le blâme sont proposées par les organes de direction de la structure de base du contrevenant et pris à la majorité absolue des membres en assemblée générale.

4.4. La suspension provisoire, la destitution, l’exclusion temporaire ou définitive sont proposées par les organes de base et prises définitivement à la majorité des 2 / 3 par l’organe suprême du Parti.

4.5. Tout militant exposé à une sanction peut interjeter appel au niveau de l’organe hiérarchiquement supérieur. Toutefois, les décisions d’exclusion sont sans recours.

4.6. Tout membre inculpé ou présumé comme tel doit au préalable être entendu sur les griefs relevés contre lui quelle que soit leur gravité. Il peut se faire assister par un défenseur de son choix pris parmi les membres du Parti à conditions que ce dernier y consente.

4.7. Dans le cadre du pluralisme politique et en raison de sa politique d’ouverture, le MHAN peut conclure des alliances, et le cas échéant, fusionner avec une ou plusieurs formations politiques dont les lignes politiques et programmatiques sont identiques aux siennes.

4.8. Le MHAN est structuré par plusieurs pôles. Un(e) responsable est chargé(e) de le représenter au sein du parti. Ce dernier(e) rend compte mensuellement par les moyens fixés par le parti ( rencontre, visio-conférence, mail, courrier ) de l’avancée des travaux de la commission au président de l’association lequel répercute au Conseil d’Administration.


RAPPEL A L’ATTENTION DES ADHERENTS

Le MHAN est un regroupement de citoyens ayant librement décidé de s’associer sur la base d’une vision fondamentalement homogène de la Société et de la gestion de la vie nationale en vue de mener une action politique. Il a vocation de conquérir, d’exercer et de conserver le pouvoir. Il anime la vie politique nationale à travers son programme, ses prises de position, le recrutement et la formation des militants, la promotion des valeurs incarnées par son projet de société, l’information et la mobilisation de l’opinion publique autour de ses visions.

Le MHAN se distingue par :

  • Une orientation idéologique (à partir de laquelle se forme sa vision de la société, son projet de société et de la gestion de la vie nationale)
  • Un programme général qui reflète un projet de société pour l’homme, l’animal et la planète à remettre au coeur du débat européen. Ce programme fixe et présente les étapes et les actes qui conduiraient vers un tel type de société., mqis aussi les priorités du Parti dans divers domaines de la vie nationale. Il présente les problèmes à résoudre, de même que le mécanisme et les moyens de leur résolution, les moyens et les ressources que le MHAN entend mettre en œuvre afin d’atteindre ses objectifs et ses buts, la pertinence et la cohérence des différentes actions envisagées.
  • Des moyens humains et organisationnels (militants, activités, etc.)
  • Des structures d’animation du parti (structures dirigeantes, structures techniques, structures de mobilisation, etc…)
  • La volonté de conquête du pouvoir soulève des questions capitales
    • le financement : le mode de financement est essentiel pour apprécier la vie interne et ses prises de positions. Par exemple, il serait difficile d’obtenir une démocratie interne dans un parti où les militants ne paient pas de cotisation. D’un autre côté, un parti dépendant essentiellement d’un groupe d’intérêts déterminés (par exemple, trafiquants de drogue, groupes d’intérêts particuliers) peut difficilement défendre des intérêts généraux. Sa transparence du financement est capitale pour la démocratie.
    • la démocratie interne
      Un parti sans démocratie interne ne peut participer à l’animation d’un système politique démocratique. Elle favorise le débat interne et limite les frustrations et donne une dynamique saine au parti. La démocratie interne peut se mesurer, notamment, à partir, des mécanismes réels de décision, la circulation des informations, la manière dont les avis minoritaires sont traités (acceptés, tolérés ou écrasés) ; l’existence de structures et de mécanismes assurant un fonctionnement qui implique les militants.
    • Réglementation en matière de création et d’animation de partis politiques.

SUGGESTIONS

  • Le président veille à adapter ce cours aux matériels de son pays. Il recense les problèmes auxquels répond la loi des partis de son pays.
  • Tout parti digne de ce nom poursuit une ligne idéologique. Or, il existe un phénomène nouveau, surtout en Europe, ou des groupes d’intérêts particuliers se proclament « Parti » et concourent aux voix lors des élections. Par exemple : un parti qui serait essentiellement tourné vers la cause anaimale. Il serait difficile de retrouver une ligne idéologique véritable derrière ce genre de mouvement. Ce type de parti concentre son attention sur des aspects très particuliers.