"Des animaux citoyens" ? Réponse aux mensonges des chasseurs sur le souhait d'un statut juridique autonome pour l'animal
"Ils veulent faire des animaux des citoyens". "Ils veulent donner des droits civiques et le droit de vote aux animaux". Tels sont les propos que l'on entend chez les adversaires des amis des animaux, notamment chez les chasseurs, dès que l'on évoque notre souhait d'un statut juridique à part entière pour les animaux.
Des animaux citoyens, vraiment ?
Certainement pas. Même pour l'être humain, tous les statuts juridiques ne confèrent pas la citoyenneté, notamment ceux des personnes mineures. En effet, à l'exclusion d'une procédure d'émancipation rarement utilisée aujourd'hui, aucun statut juridique d'enfant ne permet à un garçon ou une fille d'aller voter. Le MHAN ne souhaite donc pas conférer de droits civiques ou de droit de vote aux animaux, pas plus que la plupart des militants de la cause animale.
Pourquoi un statut juridique à part entière pour l'animal ?
Pour leur offrir une protection judiciaire à la hauteur, tout en maintenant une relation de responsabilité légale avec un adulte humain. En effet, c'est le principal propos des statuts juridiques des personnes humaines mineures. De cette façon, nous constatons que parmi les personnes relayant la fausse information sur les "animaux citoyens", l'on peut retrouver des personnes refusant toute évolution du droit animalier, par exemple pour pérenniser des actes de maltraitance ou des méthodes de chasse qu'un statut juridique autonome ne permettraient plus.
Statut équivalent à un enfant de deux ans : une bonne base, réaliste et protectrice, pour l'animal
Ce statut autonome peut s'inspirer de bases légales qui existent déjà : le statut d'un enfant et ses particularités à deux ans d'âge. À la clé : une protection judiciaire adaptée, l'absence d'autonomie patrimoniale, l'existence d'une nationalité et le maintien de la responsabilité légale. Le statut n'est pas assez adapté aux animaux pour être repris tel quel, mais peut fournir une base efficace pour les animaux domestiques et/ou vertébrés.
Aloïs LANG-ROUSSEAU
Chargé de mission du M.H.A.N.