Manifeste pour la Participation au Capital

Les Français tiennent par-dessus tout à leur liberté. Ils ne veulent pas d’une société dans laquelle le goût de posséder et transmettre par héritage serait étouffé par la soumission à l’administration et la peur du contrôle. Ils ne veulent pas d’un système dont les pièces maîtresses seraient la bureaucratie, la pression et la répression. C’est dire qu’en leur for intérieur, ils veulent que jamais ne s’implante en France une société collectiviste du type de celles qui ont opprimé tant de nations de l’Europe de l’Est.

Hélas, si l’on n’y réfléchit bien, le seul type de société que l’on puisse opposer actuellement au collectivisme totalitaire continue à n’être que le capitalisme traditionnel. Or, celui-ci, parce qu’il n’a pas su transformer radicalement ses structures, maintient parmi les travailleurs un sentiment d’injustice qui alimente la lutte des classes. D’ailleurs, le Général DE GAULLE ne dénonçait-il pas dès 1950 :

“Liés aux machines quant à leur travail, au patron quant à leur salaire, les travailleurs se sentent moralement réduits et matériellement menacés. Et voilà la lutte des classes. Elle est partout, aux ateliers, aux champs, aux bureaux, dans la rue, au fond des yeux et des âmes. Elle empoisonne les rapports humains, affole les Etats, brise l’unité des Nations, fomente les guerres. Car c’est bien la question sociale toujours posée, jamais résolue, qui est à l’origine des grandes secousses subies depuis trente-cinq ans. Aujourd’hui, c’est la même question toujours posée, jamais résolue qui pousse le monde vers un drame nouveau.”

Il faut donc aller jusqu’au fond du problème. Comme l’a dit Jacques CHIRAC :

“La plus funeste illusion serait de croire qu’il est possible à la fin du XXème siècle de défendre la liberté contre le totalitarisme bureaucratique sans modifier profondément les conditions qui ont provoqué la naissance de ce totalitarisme.”

Cette modification n’a jamais été effectuée ni par Jacques CHIRAC, ni par ses successeurs, mais cette mise en garde nous montre au moins la voie à suivre : avant tout, comprendre ces conditions qui, directement engendrées par le capitalisme classique, ont répandu et répandent dans trop de pays, y compris le nôtre, le goût violent d’y mettre fin, quitte à tomber dans une oppression encore plus intolérable.

Et pour comprendre, il ne faut pas céder au sectarisme. Prenons un exemple : il suffit d’ouvrir les yeux pour se rendre compte à quelles aberrations la théorie marxiste a pu conduire dans les pays où elle a été appliquée. Pourtant Karl MARX, avec d’autres d’ailleurs, comme PROUDHON, a eu au moins le mérite de poser le problème. Ne dit-il pas :

“D’où vient ce singulier phénomène qui fait qu’on trouve sur le marché un groupe d’acheteurs en possession du sol, des machines, des matières premières et des moyens de subsistance, toutes choses qui, sauf la terre dans son état primitif, sont des produits du travail et de l’autre côté, un groupe de vendeurs n’ayant rien à vendre que leur force de travail, leurs bras et leurs cerveaux agissants ? Que l’un de ces groupes achète continuellement pour réaliser du profit et s’enrichir, pendant que l’autre se vend continuellement pour gagner sa vie ?”

Reconnaître que la question est juste, ce n’est pas pour autant être communiste.

De même n’est-il pas besoin d’être chrétien pour approuver le Pape LEON XIII qui dénonçait dès 1891 :

“Le monopole du travail et des échanges commerciaux, devenu le partage d’un petit nombre de riches et d’opulents qui imposent ainsi un joug presque servile à l’infinie multitude des prolétaires.”

A l’exception de quelques exemples rares mais encourageants, les possesseurs de capital ont toujours refusé de répondre à cette question parce qu’elle met fondamentalement en cause leur privilège de détenir seuls les instruments de production. Alors qu’il importait de fournir une bonne réponse au problème social, ils se sont obstinément enfermés dans le silence, par suite d’un calcul à courte vue qui a contribué à leur perte dans bien des pays qui se sont alors communisés.

Mais, qui donc alors a tenté de répondre ?

Les collectivistes, hélas ! “Hélas”, car leur solution qui consiste à étatiser l’ensemble des moyens de productions, est la pire de toutes pour l’émancipation des travailleurs. En effet, on ne libère pas les salariés de l’injustice économique et sociale en les rendant complètement esclaves des bureaucrates du totalitarisme : l’ouvrier soviétique, par exemple, est longtemps demeuré la victime de l’accaparement des instruments de travail par une minorité. Même si son usine appartenait à Gorbatchev et non à Rockefeller, il restait un salarié et continuait de n’avoir aucune parcelle de propriété ; il devait donc, lui aussi, “travailler chez les autres”.

Quelle est alors la bonne réponse pour ceux qui cherchent une troisième voie également écartée du capitalisme traditionnel et du communisme ?

Celle que le Général DE GAULLE a proposée et qui, si longtemps après n’a rien perdu de sa nécessité, c’est :

“LA PARTICIPATION DIRECTE DES TRAVAILLEURS AUX RESULTATS, AU CAPITAL ET AUX RESPONSABILITES DE NOS ENTREPRISES FRANCAISES.”

Par “capital”, il faut naturellement entendre CAPITAL NOUVEAU, crée en commun par les actionnaires et les travailleurs.

CETTE PARTICIPATION qu’il a commencé d’instaurer par ses ordonnances de 1967 qui, “grâce à l’intéressement du personnel aux bénéfices d’un grand nombre d’industries, marquaient une importante étape vers un ordre social nouveau…”

CETTE PARTICIPATION qu’il voulait conduire à son terme et que ses adversaires de droite comme de gauche ont empêchée d’aboutir :

L’ACCES DE TOUS AU CAPITAL DES ENTREPRISES, comme le prouve sa directive aux Ministres du 31 Juillet 1968 où il leur enjoint d’appliquer enfin L’AMENDEMENT VALLON SUR L’INTERESSEMENT A L’ACCROISSEMENT DES VALEURS D’ACTIF DU A L’AUTOFINANCEMENT.

Maintenant que le Général DE GAULLE a disparu, comment reprendre son “grand dessein”, celui de réconcilier tous les Français en résolvant enfin la question sociale ? Eh bien ! en employant le mécanisme même qu’il souhaitait pour FAIRE ACCEDER CHAQUE SALARIE A LA PROPRIETE DE SON ENTREPRISE dans la mesure où celle-ci se développe, sans spolier les épargnants et en ne dépossédant bien entendu personne de la propriété existante.

Or il est incontestable que, même en période de crise, la production s’accroît, comme le démontre le développement du tissu industriel des pays occidentaux. Or, si la production augmente, c’est bien entendu parce que les instruments de production, et par là même le capital des entreprises, augmentent.

Dans ces conditions, IL SUFFIT DE PARTAGER CET ACCROISSEMENT DU CAPITAL ou “FRUITS DE L’EXPANSION” entre les apporteurs d’argent ET les apporteurs de travail.

On diffusera ainsi progressivement la propriété des nouveaux instruments de production entre toutes les catégories sociales.

On supprimera du même coup la funeste coupure de la Nation en deux classes, celle des possédants et celle des prolétaires – et cela par l’enrichissement de la seconde – et non par la liquidation physique ou financière de la première.

COMMENT, DANS LA PRATIQUE, OBTENIR UN TEL PARTAGE ?

1°) En rémunérant le capital des entreprises par un intérêt raisonnable et d’ailleurs fixé par la Loi : de même que les travailleurs perçoivent un salaire en raison de leur apport de travail, il est équitable que les épargnants soient eux aussi rémunérés en raison de leur apport en argent.

2°) En conservant le bénéfice restant sous la forme d’une EPARGNE DE L’ENTREPRISE OU AUTOFINANCEMENT ; cette épargne réinvestie pour financer le développement, créer de nouveaux emplois et lutter contre le chômage, s’ajoute bien entendu au capital antérieur et procure ainsi des actions complémentaires.

3°) EN PARTAGEANT ANNUELLEMENT CES ACTIONS COMPLEMENTAIRES pour moitié entre les actionnaires du début de l’exercice, proportionnellement à leur part de capital, et pour l’autre moitié entre les travailleurs, proportionnellement aux salaires perçus.

Les avantages de ce projet sont évidents :

Election du Conseil d’Administration par l’ENSEMBLE des forces de l’Entreprise, capitalistes anciens et capitalistes nouvellement créés.
Maintien et renforcement dans l’Entreprise de la nécessaire unité de commandement et de la nécessaire autorité des chefs.
Freinage de l’inflation et de la hausse des prix puisque, doublement intéressés aux bénéfices réalisés en raison des actions antérieurement obtenues d’une part, et de celles qu’ils obtiendront au titre de l’année en cours d’autre part, les travailleurs n’ont plus intérêt à revendiquer excessivement.
Augmentation considérable de la production, non seulement par l’ardeur accrue de travailleurs actionnaires participant aux bénéfices, mais encore par l’augmentation de l’autofinancement, donc de l’équipement productif dans l’entreprise.

Quel patron responsable, quel syndicaliste sans sectarisme pourrait s’opposer à un projet de ce genre ? Et comment ne pas voir que la politique contractuelle prendra une toute nouvelle dimension dès lors que le contrat de participation deviendra la clef de voûte de l’entreprise ?

Veiller au respect de ce contrat, instruire les travailleurs des problèmes de l’économie, les informer sur la marche de l’entreprise, participer au Conseil d’Administration, au Conseil d’Entreprise, gérer les fonds de participation, telle sera dès lors la mission des représentants des travailleurs, librement élus en fonction de leur seule compétence et quelle que soit leur appartenance syndicale.

Dans une telle réforme, il est clair que sont conservées LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE ET L’ECONOMIE DE MARCHE, gages de l’efficacité des entreprises, et qu’est maintenu LE DROIT DE POSSEDER ET DE TRANSMETTRE PAR HERITAGE, gage de la liberté des citoyens.

Bien sûr, des modalités particulières seront à appliquer dans les petites entreprises comptant moins de dix salariés, car l’aliénation n’y est pas ressentie au même degré et il n’est pas exclu que les fonctionnaires puissent faire l’objet de dispositions spéciales qui, elles aussi, doivent être étudiées.

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