Changement de statut de l’animal

CHANGEMENT DE STATUT DE L’ANIMAL : UNE PRIORITE mais pourquoi tant de difficultés à l’obtenir ?

Selon un sondage IFOP de décembre 2011, 1 Français sur 3 se sentirait concerné par la cause animale et pourtant nos gouvernants, de droite comme de gauche, continuent de faire « la sourde oreille ».

Nous devons nous mobiliser massivement afin que cela change et en demandant en priorité la révision du statut de l’animal pour qu’il soit enfin considéré comme être vivant et sensible.

Certes, l’éducation, la force de l’exemple, le pouvoir de la loi, des mesures imposées, tel est sans conteste le chemin à suivre. Mais une étape est d’abord à franchir, capitale, s’il en est : traduire en termes de Droit une évidence de fait c’est à dire voir enfin l’animal comme un être sensible et le présenter en tant que tel dans notre Code Civil, où il n’est jusqu’ici – comme nous le savons – qu’un meuble.

Rien de plus facile, pourrait-on croire. Eh bien non ! Le Président de notre Mouvement l’a appris à ses dépens lors de la campagne présidentielle de 2007. Accompagné du Président du Trèfle, un Mouvement proche du nôtre, il avait rencontré la conseillère « écologie » du candidat de droite. Une longue entrevue, une écoute attentive, un échange de points de vue plutôt prometteur, dans l’hypothèse où le candidat l’emporterait, bref, tout semblait satisfaisant, fût-ce au stade de simples promesses, si ce n’est que le point le plus évident, simple formalité aurait-on pu penser, ne rencontra pas l’écho escompté : « Cette question du statut dans le Code Civil, c’est sûr, il faut y réfléchir, mais le sujet est difficile, vous savez ». Sans commentaires, les politiques connaissent bien l’art de l’esquive.

Autre anecdote sur la même question : le ministre de l’agriculture d’alors, évaluant les perspectives du « Grenelle de l’Animal », a lui aussi sur Europe 1 qualifié de « difficile » un tel changement de statut, sans davantage préciser pourquoi. Il a vite bifurqué vers une bonne nouvelle – il en faut bien une de temps en temps – selon laquelle, dorénavant, une personne entrant en maison de retraite pourrait peut-être y emmener son animal de compagnie. Cela dit, l’interview s’achevant sur ces mots, il n’a plus eu à reparler de ce fameux statut. Encore une fois : bravo l’artiste ! Nous savons tous que ce Grenelle n’a en rien modifié la condition animale.

POURQUOI CETTE ATTITUDE DE FUITE ?

La réponse nous est venue il n’y pas très longtemps. A l’occasion d’une séance de formation à l’intention d’enquêteurs animaliers, le substitut d’un Procureur de la République nous a fourni la clef qui nous manquait. Il a déclaré : « Ne vous étonnez pas si les peines prononcées pour mauvais traitements, et plus encore pour cruauté envers les animaux, sont faibles. L’obstacle est dans le Code Civil, où l’animal, vous le savez, est désigné en tant que meuble. Ainsi, en suivant la loi et dans la graduation des peines, la sanction infligée restera limitée, même si l’acte est le pire qui soit. Il existe une peine plafond et celle-ci demeurera telle aussi longtemps que la loi ne changera pas. Aujourd’hui, pour le Droit, on lèse un objet, on ne porte pas atteinte à un être. ».

C’est Descartes qui serait content. Lui qui comparait les cris d’un animal, lorsque quelqu’un le maltraite, au simple grincement d’une brouette… Pas flatteur, une fois de plus, pour le genre humain !

Le substitut du Procureur n’est pas allé plus loin ; un magistrat ne critique pas la loi. En revanche, il nous a écoutés, sans un mot, mais l’air satisfait, comme s’il lui plaisait de nous encourager – nous qui pouvions parler – à tirer des conclusions de son propos. Nous avons déclaré avoir tout compris, nous nous sommes largement exprimé, et jamais il n’a corrigé, sans se départir d’un léger sourire, les questions que nous avons soulevées : ne faudrait-il pas, si la loi changeait, s’attendre à de nombreuses mises en cause ? Si le Droit, avec un grand D, reconnaissait à l’animal sa double qualité, celle d’être et celle d’éprouver, qu’adviendrait-il alors des tristes privilèges que l’homme au fil du temps s’est arrogés ? Comment, à supposer qu’il le puisse encore, devrait-il par exemple chasser ou toréer ?

La tâche des juristes ne serait pas facile. Ils auraient à imaginer, à partir de ce statut nouveau, des droits particuliers pour l’animal. Comment faire autrement que d’en concevoir à partir du moment où devant la loi ce dernier approcherait de l’homme – vivant et sensible, comme on sait – et n’aurait de ce fait plus aucun rapport avec un objet inanimé ? Or qui dit concevoir des droits dit en même temps écrire noir sur blanc de quelle façon les faire respecter, c’est-à-dire prévoir quelles sanctions appliquer. Sans excepter évidemment un seul domaine. Tous devraient être étudiés et tout serait motif à procès. Avec d’innombrables réactions en chaîne, et leurs conséquences, comme ce fut le cas pour la merveilleuse Déclaration des Droits de l’Homme.

Cela étant, les experts du Droit n’auraient pas à construire à partir de rien. Il existe déjà sur le plan des souhaits une Charte Universelle des Droits de l’Animal. Ils pourraient commencer par s’y référer. Et de plus, face à chaque interdit ou à chaque limitation, ils n’auraient aucun mal à placer en regard la bonne direction à prendre. Ils n’auraient qu’à puiser dans l’immense arsenal de tant de propositions qui attendent…

Pour ce qui est des interdictions, la liste à prévoir serait longue, et l’article 7 de la charte actuelle pourrait être utilement repris. Il est fait d’une unique phrase, mais celle-ci à elle seule est une révolution. Elle est conçue pour ne pas être contournée :

«Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.»

TUER SANS NECESSITE. QUELS ACTES SERAIENT CONCERNES ?

La corrida, les combats de coqs, la chasse-loisir seraient en premier visés. Ils ne sont en rien nécessaires. Suivrait l’euthanasie de convenance : faire piquer son chien parce qu’on part en vacances, sous prétexte d’une quelconque allergie ou parce qu’il est devenu vieux, serait également prohibé. Corollaire : les vétérinaires, à l’instar de leurs collègues médecins, devraient être soumis au serment d’Hippocrate. Autre exemple majeur : l’expérimentation qui fait chaque année des millions de victimes estropiées, mutilées, empoisonnées, tuées. Elle aussi, dans deux secteurs sut trois, serait à bannir sans la moindre discussion : dans le domaine militaire d’une part, et d’autre part dans celui des cosmétiques où déjà – c’est à souligner – la Commission Européenne s’est engagée sur une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits testés sur les animaux, mesure qui devrait entrer en vigueur dès le 11 mars 2013. Resterait le secteur santé. Plus difficile à aborder, pour cause justement de « nécessité », au nom de la primauté humaine.

Mais là, l’article 6 se mettrait de la partie. En effet, il prévoit, dans son alinéa 2, que des méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Or ces méthodes, maintenant, existent au moins pour la recherche chimique grâce au Professeur REISS et à la toxicogénomique (cf. articles sur notre site). Voilà qui pourrait être satisfaisant mais rien n’est encore gagné.

Qu’en sera-t-il à présent de ceux que l’on mange vulgairement appelés animaux de boucherie ? Le juriste, à leur propos, s’estimera forcé d’invoquer la nécessité et donc d’autoriser leur mise à mort. Il ne peut par malheur en être autrement car les humains ne seront jamais prêts dans leur ensemble à devenir végétariens. Conséquence : on tuera toujours mais nombre de pratiques, en raison des articles suivants, seront prohibées :

Article 3.1 – Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.

Article 3.2 – Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.

Article 5.1 – L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et des soins attentifs.

Article 5.3 – Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.

Il est facile d’imaginer comment des hommes de loi, forts du statut nouveau, pourraient interpréter ces différents articles. Ils auraient le droit – et l’obligation – d’aller voir de près tout ce qui se pratique, de passer au crible les comportements et de condamner tous les manquements, déviances ou habitudes acquises actuellement laissées dans le flou : plus d’élevages en batterie, des transports limités à de courtes distances assortis de contrôles fréquents, des visites impromptues d’inspecteurs agrées et l’implantation de caméras de contrôle dans les abattoirs. La prison ferme pourrait être requise à l’encontre de tous les contrevenants, qu’ils soient exécutants ou dirigeants.

Fin du rêve pour le moment. Les obstacles sont toujours là bien ancrés dans les esprits : trop de préjugés, trop de gens amorphes. Ils sont aussi – et avant tout – dans les coulisses du Pouvoir, où les lobbies, depuis toujours, tissent leur toile.

Finiront-ils par perdre la bataille ? Certainement. On a bien aboli l’esclavage humain ! Nous aurons, c’est sûr, à patienter longtemps mais rien n’empêche, d’ici là, d’essayer de progresser et, ici ou là, de l’emporter.

Deux terrains semblent s’y prêter avec ou sans statut nouveau.
Il est facile de l’expliquer pour le premier : aucun lobby de taille n’y sévit. C’est celui de la vie de l’animal domestique, de la maîtrise de ses populations, de son mieux-être et de sa protection.

Pour le second, où en revanche la résistance est forte, la victoire ne sera pas due à quelque sursaut moral. Elle sera uniquement le fruit d’un calcul, l’aboutissement d’une œuvre intelligente. Elle résultera du succès qu’obtiendront les nouvelles techniques de recherche appelées « toxicogénomique », lesquelles, à n’en pas douter, marqueront la fin des tests chimiques sur les animaux.

POURQUOI CET OPTIMISME ?

Car quand les laboratoires pharmaceutiques auront enfin fait le bon choix, celui de la santé humaine et celui tous comptes faits de leurs intérêts, alors ils décideront de mettre à la poubelle la masse de leurs stocks et tous leurs vieux brevets obtenus par de la mauvaise science.
Certes, ils perdront de l’argent dans un premier temps mais s’y retrouveront très vite et bien mieux dès lors que toutes les substances auront été testées selon des méthodes incontestables. Chacun alors y gagnera, les personnes à soigner, les consommateurs et bien sûr les fabricants de médicaments et de tous autres produits chimiques, en un mot beaucoup d’êtres humains. Ces derniers, une fois de plus, se seront faits du bien en pensant, comme toujours, à eux seuls, les hommes, mais le résultat sera bien là, et – sans qu’ils l’aient voulu – des millions d’animaux ne souffriront plus et cesseront de mourir pour eux.

FERMER
CLOSE